Un contrôle de l'inspection du travail est arrivé sur mon chantier en hauteur sans protection. Qu'est-ce que je risque ?
Vous risquez un arrêt du chantier et des sanctions, avec un risque pénal accru en cas de chute. L'absence de protection contre les chutes est prise très au sérieux.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles R. 4323-58 et suivants du Code du travail imposent des protections contre les chutes de hauteur, en privilégiant le collectif. Leur absence lors d'un contrôle peut entraîner l'arrêt immédiat des travaux et des suites administratives, voire pénales si un accident survient. La prévention des chutes est l'un des points les plus surveillés sur les chantiers.
Sur le terrain
Un maçon travaille sur un échafaudage dépourvu de garde-corps quand l'inspection passe. Le chantier est arrêté sur-le-champ, et l'entreprise s'expose à une amende ainsi qu'à un risque pénal en cas de chute.
À retenir
Absence de protection = arrêt de chantier possible
Risque pénal renforcé en cas de chute
Articles R. 4323-58 et suivants du Code du travail
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