Je suis plaquiste, j'ai fait des cloisons en plus sur ordre oral du conducteur de travaux. Puis-je être payé ?
Ce sera difficile sans écrit. Réclamez un ordre de service ou un avenant écrit dès que possible, car la preuve de la commande vous incombe.
Ce qu'il faut comprendre
Même donné par un conducteur de travaux, un ordre oral se prouve mal, et la charge de la preuve pèse sur vous (article 1353 du Code civil). Demandez une confirmation écrite. L'information sur les prix (article L. 111-1 du Code de la consommation) suppose aussi que le montant ait été communiqué et accepté avant l'exécution.
Sur le terrain
Sur un chantier, le conducteur demande oralement deux cloisons en plus. Le plaquiste les monte, mais lors de la facturation l'entreprise conteste. Faute d'ordre de service écrit, le paiement de ces cloisons est incertain.
À retenir
Exiger un ordre de service écrit avant d'exécuter
Un ordre oral, même d'un conducteur, se prouve mal
La preuve de la commande pèse sur vous (article 1353 du Code civil)
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