Comment me protéger quand un client fournit lui-même tous les matériaux du chantier ?

Vérifiez le marquage CE et l'adéquation de chaque matériau, et consignez par écrit toute non-conformité constatée. Votre obligation de contrôle subsiste même quand le client fournit.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre, et la réglementation européenne impose le marquage CE. La fourniture par le client ne supprime pas votre obligation de conseil et de contrôle. Inspectez les matériaux, signalez par écrit ce qui n'est pas conforme et refusez de poser les produits douteux pour vous protéger.

Sur le terrain

Un couvreur intervient sur un chantier où le client fournit tuiles et écran de sous-toiture. Il contrôle les marquages, signale par écrit un lot non conforme et ne pose que les matériaux vérifiés, sécurisant sa responsabilité.

À retenir

• Contrôlez le marquage CE et l'adéquation, même en fourniture client
• Consignez par écrit toute non-conformité
• Refusez de poser les produits douteux