Arrêtez la pose, signalez la non-conformité par écrit au client et prévoyez la dépose des éléments concernés. Poser des matériaux non conformes engage votre responsabilité en cas de sinistre.
L'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre, et la réglementation européenne impose le marquage CE. Dès la découverte de la non-conformité, votre obligation de contrôle impose de ne pas poursuivre et de traiter les éléments déjà posés. Documentez la situation et proposez une solution conforme pour limiter le risque.
Un plaquiste s'aperçoit que des plaques posées ne portent pas le marquage attendu pour une pièce humide. Il stoppe, alerte le client par écrit et remplace les plaques par un produit conforme avant de poursuivre.