Quels sont les cas qui permettent vraiment d'arrêter un chantier pour intempéries ?

Le gel, la pluie intense et le vent violent, dès lors qu'ils sont validés par les services météo et déclarés immédiatement. Hors de ces critères stricts, pas d'indemnisation.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 5424-8 et suivants et R. 5424-1 du Code du travail définissent un régime de chômage intempéries fondé sur des critères stricts : gel, pluie intense, vent violent, validés par les services météorologiques locaux. L'arrêt doit en plus être déclaré immédiatement, sinon l'indemnisation est refusée.

Sur le terrain

Vous hésitez à arrêter pour un temps simplement maussade. Comme les critères de gel, pluie intense ou vent violent ne sont pas atteints, vous savez qu'un arrêt ne serait pas indemnisé et vous adaptez plutôt le travail.

À retenir

• Critères : gel, pluie intense, vent violent
• Validation par les services météo
• Déclaration immédiate obligatoire