Quels ouvrages risquent de devoir être repris à mes frais si l'accessibilité d'un ERP n'est pas respectée ?

Typiquement les portes, rampes et sanitaires non conformes peuvent devoir être repris, à vos frais si votre conseil était défaillant. Ces reprises visent à rendre l'ERP conforme aux règles d'accessibilité.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent l'accessibilité des ERP. En cas de non-conformité, les ouvrages concernés, notamment portes, rampes et sanitaires, doivent être repris pour permettre l'ouverture, ces frais pouvant incomber à l'artisan lorsqu'il a manqué à son devoir de conseil.

Sur le terrain

Un carreleur et un menuisier interviennent dans une boutique dont l'accès et les WC ne respectent pas les normes PMR. La reprise des portes et des sanitaires peut leur être imputée si leur conseil a été défaillant.

À retenir

• Portes, rampes et sanitaires sont souvent en cause
• La reprise vise à rendre l'ERP conforme
• Le coût peut incomber à l'artisan si le conseil a manqué