Typiquement les portes, rampes et sanitaires non conformes peuvent devoir être repris, à vos frais si votre conseil était défaillant. Ces reprises visent à rendre l'ERP conforme aux règles d'accessibilité.
Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent l'accessibilité des ERP. En cas de non-conformité, les ouvrages concernés, notamment portes, rampes et sanitaires, doivent être repris pour permettre l'ouverture, ces frais pouvant incomber à l'artisan lorsqu'il a manqué à son devoir de conseil.
Un carreleur et un menuisier interviennent dans une boutique dont l'accès et les WC ne respectent pas les normes PMR. La reprise des portes et des sanitaires peut leur être imputée si leur conseil a été défaillant.