Un client refuse d'appliquer mes CGV en disant qu'elles sont déséquilibrées. Suis-je obligé de les revoir ?

Vous avez intérêt à revoir les clauses déséquilibrées, car elles seraient de toute façon écartées en litige. Les clauses équilibrées, elles, restent pleinement valables.

Ce qu'il faut comprendre

Si une clause crée un déséquilibre significatif au détriment du client, elle est réputée non écrite et ne vous protège pas ; autant la corriger. L'article L. 212-1 du Code de la consommation encadre ces clauses face aux consommateurs, et l'article L. 442-1 du Code de commerce vise le déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Le reste de vos CGV demeure applicable.

Sur le terrain

Un maçon dont un client conteste les CGV révise deux clauses trop déséquilibrées et conserve les autres, ce qui rend l'ensemble plus solide en cas de conflit ultérieur.

À retenir

• Corriger une clause déséquilibrée évite qu'elle soit écartée en litige
• Seules les clauses abusives sont réputées non écrites (art. L. 212-1 du Code de la consommation)
• Le déséquilibre significatif est aussi visé par l'art. L. 442-1 du Code de commerce