Je travaille près d'un monument historique, est-ce que la règle pour les clôtures est différente ?

Oui, aux abords des monuments historiques, l'édification de clôtures est en principe soumise à déclaration préalable. La vérification en amont est indispensable.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme vise expressément les abords des monuments historiques et les secteurs protégés parmi les cas où la clôture est soumise à déclaration préalable. Dans ces périmètres, la formalité s'impose plus systématiquement : ne posez qu'après avoir obtenu l'accord requis.

Sur le terrain

Un artisan intervient sur une propriété située dans le périmètre d'un monument historique. La déclaration préalable pour la clôture est obligatoire : il attend l'accord avant de commencer la pose.

À retenir

• Aux abords des monuments historiques, la déclaration s'impose
• Ces périmètres sont expressément visés par le texte
• Ne posez qu'après accord obtenu