Plaquiste, on me demande de poser des cloisons sur un sol pas de niveau, si je le fais je suis responsable ?

Oui, si vous posez sur un support manifestement défectueux sans réserve écrite préalable. Signalez par écrit le défaut de niveau avant d'intervenir.

Ce qu'il faut comprendre

D'après la jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'artisan intervenant en second ne peut s'exonérer s'il a travaillé sur un support manifestement défectueux sans émettre de réserves écrites préalables. Un sol nettement hors niveau constitue un tel défaut : il faut l'alerter par écrit pour ne pas devenir coresponsable des désordres.

Sur le terrain

Un plaquiste mesure un sol présentant un écart de niveau important. Avant de monter ses cloisons, il adresse une réserve écrite au client. Sans cette réserve, il répondrait des fissures et déformations ultérieures.

À retenir

• Un sol hors niveau est un support défectueux
• Réserve écrite préalable indispensable
• Sans elle, vous devenez coresponsable