Peintre, mon fournisseur de peinture a un mois de retard, est-ce que je peux annuler et commander ailleurs ?
Oui, après l'avoir mis en demeure de livrer sous un délai raisonnable resté sans effet, vous pouvez résoudre le contrat et vous fournir ailleurs. Gardez la trace écrite de tout.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation et 1218 et suivants du Code civil permettent la résolution du contrat en cas d'inexécution après mise en demeure.
Sur le terrain
Après un mois d'attente, vous adressez une mise en demeure ; sans livraison sous huit jours, vous annulez la commande et achetez la peinture chez un autre distributeur.
À retenir
Mise en demeure préalable
Résolution puis achat de substitution
Tout documenter par écrit
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