Puis-je mettre dans mes CGV que le client renonce à toute réclamation après la réception ?

Non, une telle clause crée un déséquilibre significatif au détriment du client et serait réputée non écrite. Vous ne pourriez pas l'opposer en cas de litige.

Ce qu'il faut comprendre

Une clause privant le client de tout droit de réclamation après réception déséquilibre fortement le contrat en votre faveur. L'article L. 212-1 du Code de la consommation répute non écrites de telles clauses abusives face à un consommateur, et l'article L. 442-1 du Code de commerce sanctionne le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.

Sur le terrain

Un plaquiste insère une clause interdisant toute réclamation après réception. Un client découvre des fissures et conteste : la clause est écartée et sa réclamation reste recevable.

À retenir

• Une renonciation totale à réclamation est déséquilibrée
• Elle serait réputée non écrite (art. L. 212-1 du Code de la consommation)
• Le déséquilibre significatif est aussi visé par l'art. L. 442-1 du Code de commerce