Couvreur, je découvre que la charpente posée par un autre est sous-dimensionnée, que dois-je faire avant de couvrir ?

Arrêtez et émettez une réserve écrite préalable décrivant le défaut avant toute pose. Couvrir sur une charpente manifestement défectueuse sans alerte écrite vous rendrait coresponsable.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation impose à l'artisan un devoir de réserve et d'alerte. Face à une charpente manifestement défectueuse, poser la couverture sans réserves écrites préalables vous empêche de vous exonérer. Signalez précisément le problème par écrit et conditionnez votre intervention à une reprise.

Sur le terrain

Un couvreur constate des sections de charpente insuffisantes pour supporter la couverture prévue. Il adresse une réserve écrite détaillée et refuse de couvrir tant que la charpente n'est pas renforcée, se protégeant ainsi.

À retenir

• Ne couvrez pas une charpente manifestement défectueuse
• Réserve écrite préalable et détaillée
• Conditionnez la pose à une reprise