Mon client dit que puisqu'il a versé des arrhes il peut annuler quand il veut. Il a raison ?

En partie : avec des arrhes, il peut effectivement se rétracter, mais il perd alors la somme versée. Il ne récupère pas ses arrhes en annulant.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 214-1 du Code de la consommation confirme que les arrhes autorisent chaque partie à se dédire. Le client garde donc la liberté d'annuler, mais cette liberté a un prix : il abandonne les arrhes. Symétriquement, si l'artisan renonce, il rembourse le double. Le client a raison sur le principe de rétractation, mais pas sur la restitution de la somme.

Sur le terrain

Un maçon reçoit 800 € d'arrhes pour un mur de clôture. Le client annule en réclamant son remboursement. Le maçon peut légitimement conserver les 800 € au titre des arrhes perdues.

À retenir

• Annuler avec des arrhes = les perdre
• Le client ne récupère pas les arrhes versées
• Article L. 214-1 du Code de la consommation