Le locataire me fait perdre des journées entières en refusant l'accès, qui supporte ce coût côté artisan ?

Le blocage entraîne des chantiers annulés ou reportés et des déplacements inutiles pour l'artisan. La résolution passe par le propriétaire, qui peut saisir le juge pour contraindre le locataire.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire l'obligation de tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente. Tant que l'accès reste bloqué, l'artisan subit les reports, et c'est au propriétaire d'engager la voie judiciaire pour rétablir l'accès.

Sur le terrain

Un artisan se déplace plusieurs fois sans pouvoir intervenir car le locataire n'ouvre pas : les journées perdues s'accumulent jusqu'à ce que le propriétaire saisisse le juge.

À retenir

• Le blocage cause reports et déplacements inutiles
• Le locataire doit tolérer les travaux
• Le propriétaire saisit le juge pour débloquer