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Mon client particulier me doit de l'argent depuis presque deux ans, il me reste combien de temps ?

Il vous reste très peu de temps : le délai est de deux ans à partir de la fin des travaux, et vous en approchez. Agissez sans tarder.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L218-2 du Code de la consommation prévoit une prescription de deux ans pour l'action d'un professionnel contre un consommateur. Une fois ce délai atteint, l'action est prescrite et la dette ne peut plus être recouvrée en justice.

Sur le terrain

Travaux terminés il y a près de deux ans : si vous laissez passer la date anniversaire, votre client pourra invoquer la prescription et vous perdrez tout recours judiciaire, même pour une somme incontestable.

À retenir