Le donneur d'ordre veut me faire signer une décharge disant que j'assume tous les désordres du chantier, je signe ?

Ne signez pas une clause qui vous rendrait responsable des fautes des autres. Vous ne devez répondre que de vos propres prestations.

Ce qu'il faut comprendre

Sous le régime de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, votre responsabilité de sous-traitant porte sur vos prestations. Une décharge globale vous faisant assumer l'ensemble des désordres du chantier, y compris ceux d'autres corps d'état, déséquilibre gravement le contrat. Faites relire tout document par un professionnel avant de signer.

Sur le terrain

Un électricien sous-traitant reçoit une décharge l'engageant sur 'tous désordres constatés'. Il refuse de signer en l'état et demande à limiter son engagement à ses seules prestations.

À retenir

• Ne vous engagez que sur vos prestations
• Méfiez-vous des décharges globales
• Faites relire tout document avant signature