10 % pour l'aménagement des cloisons, 5,5 % pour la part isolation thermique, dès lors que le logement a plus de 2 ans. Attestation signée requise.
L'aménagement intérieur d'un logement de plus de deux ans relève du taux de 10 % de l'article 279-0 bis du CGI, tandis que les travaux améliorant la performance énergétique, comme la pose d'isolant, peuvent relever du 5,5 % au titre des articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI. Dans les deux cas, l'attestation signée du client (formulaire 1300-SD ou 1301-SD) est exigée.
Vous cloisonnez et isolez un comble aménagé dans une maison de 1990. Vous ventilez la facture : cloisons à 10 %, isolation à 5,5 %, avec l'attestation signée en appui.