Le client m'avait dit oui à l'oral pour des travaux en plus, mais aujourd'hui il nie. Est-ce que ça suffit ?
Un accord purement oral est difficile à prouver et le client peut le contester. Sans écrit, c'est à vous d'apporter la preuve de la commande, ce qui est souvent incertain.
Ce qu'il faut comprendre
L'article 1353 du Code civil met la preuve de l'obligation à la charge de celui qui en réclame l'exécution. Un simple accord verbal, sans avenant ni ordre de service, laisse l'artisan sans élément solide face à un client qui nie, la jurisprudence sur les travaux induits exigeant généralement un accord démontrable.
Sur le terrain
Un peintre ajoute une couche supplémentaire sur promesse orale du client. Ce dernier conteste ensuite : sans écrit, le peintre a du mal à prouver que ces travaux avaient été commandés.
À retenir
L'oral est fragile et contestable
La preuve de la commande pèse sur l'artisan
Un écrit préalable évite le blocage
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