Je suis peintre, un client me demande de repasser une couche parce que la peinture a jauni au bout d'un an d'utilisation normale. C'est à ma charge ?

Cela dépend de la cause : la garantie de parfait achèvement exclut l'usure normale. Si le vieillissement relève d'une usure normale, il n'entre pas dans la garantie.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil pose une garantie de parfait achèvement d'un an qui couvre les désordres signalés à la réception ou dans l'année. Elle exclut expressément les conséquences de l'usure normale. Un vieillissement lié à l'usage courant n'est donc pas un désordre couvert par cette garantie.

Sur le terrain

Un peintre est rappelé parce que la teinte d'un mur très exposé a légèrement évolué après un an d'usage. Si cette évolution relève de l'usure normale, la reprise n'est pas due au titre de la garantie de parfait achèvement.

À retenir

• La garantie exclut l'usure normale
• Un vieillissement d'usage n'est pas un désordre couvert
• La cause du désordre détermine la prise en charge