Je suis façadier, un passant a été éclaboussé et son véhicule taché pendant mes travaux, suis-je concerné ?

Oui, un dommage causé à un tiers pendant vos travaux relève de votre responsabilité civile professionnelle. Déclarez le sinistre et documentez les faits.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1240 du Code civil vise tout dommage causé à autrui, pas seulement un voisin de chantier. Un tiers dont le bien est abîmé par votre activité peut demander réparation, et c'est votre assurance RC pro qui a vocation à couvrir ce type de dommage.

Sur le terrain

Un façadier projette accidentellement de l'enduit sur une voiture stationnée. Le propriétaire se plaint ; le façadier prend des photos, note les coordonnées et déclare le sinistre à sa RC pro.

À retenir

• Tout tiers lésé peut demander réparation
• La RC pro couvre ces dommages
• Recueillir coordonnées et preuves sur place