Ne restez pas dans l'attente : demandez le certificat de non-paiement à votre banque pour être prêt à agir. Il ouvre la procédure simplifiée par commissaire de justice ou la saisine du tribunal si la régularisation n'arrive pas.
Les articles L. 131-73 et suivants du Code monétaire et financier permettent, dès le rejet du chèque, d'obtenir un certificat de non-paiement. Ce document vous met en position d'engager rapidement le recouvrement, par commissaire de justice ou devant le tribunal, si la promesse de régularisation n'est pas tenue.
Un terrassier entend son client promettre de régulariser un chèque de 2 100 euros. Par prudence, il demande tout de même le certificat de non-paiement pour pouvoir enclencher le recouvrement sans délai si besoin.