Est-ce que je dois déclarer tout de suite un arrêt pour intempéries ou je peux le faire plus tard ?

Tout de suite : la déclaration doit être immédiate, sinon l'indemnisation est refusée. Un arrêt déclaré en retard n'est pas pris en charge.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 5424-8 et suivants et R. 5424-1 du Code du travail imposent, pour le régime du chômage intempéries, une déclaration immédiate de l'arrêt répondant aux critères stricts validés par les services météorologiques locaux. En l'absence de déclaration immédiate, l'indemnisation est refusée et la rémunération des salariés reste à la charge exclusive de l'entreprise.

Sur le terrain

Vous arrêtez le chantier un jour de gel mais attendez plusieurs jours pour le déclarer. La caisse refuse l'indemnisation pour déclaration tardive, et vous payez vos salariés sans compensation.

À retenir

• Déclaration immédiate obligatoire
• Déclaration tardive = refus d'indemnisation
• La paie des salariés reste sinon à votre charge