Est-ce que je peux licencier tout de suite mon peintre déclaré inapte sans chercher à le reclasser ?

Non, l'obligation de recherche de reclassement s'impose avant tout licenciement pour inaptitude. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité reconnue que le licenciement devient possible.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail obligent l'employeur à rechercher un poste de reclassement compatible avec les capacités du salarié et les préconisations du médecin du travail. Passer outre cette étape fragilise juridiquement le licenciement.

Sur le terrain

Un peintre ne supportant plus les solvants est déclaré inapte : avant toute rupture, l'artisan examine s'il existe une tâche compatible dans l'entreprise, par exemple de la préparation sans exposition.

À retenir

• Le reclassement est une étape obligatoire
• Le licenciement immédiat sans recherche est fragile
• L'impossibilité doit être établie