Un de mes couvreurs est déclaré inapte par le médecin du travail, je fais quoi maintenant ?

Vous devez d'abord chercher à le reclasser dans l'entreprise. Si le reclassement est impossible et reconnu comme tel, vous pouvez le licencier pour inaptitude en versant une indemnité spécifique.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail imposent à l'employeur une obligation de recherche de reclassement adaptée aux préconisations du médecin du travail. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité que le licenciement pour inaptitude devient envisageable, avec le versement de l'indemnité de licenciement.

Sur le terrain

Un couvreur ne peut plus travailler en hauteur : l'artisan étudie s'il existe un poste au sol compatible avant d'envisager, faute de solution, un licenciement pour inaptitude.

À retenir

• L'obligation de reclassement passe avant le licenciement
• L'impossibilité de reclassement doit être reconnue
• Une indemnité spécifique de licenciement est due