J'ai oublié de déclarer un arrêt intempéries à temps, est-ce que je peux quand même être indemnisé ?

Non : sans déclaration immédiate, l'indemnisation est refusée. La rémunération de vos salariés reste alors à votre charge.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 5424-8 et suivants et R. 5424-1 du Code du travail exigent une déclaration immédiate de l'arrêt intempéries répondant aux critères stricts validés par les services météorologiques locaux. Une déclaration tardive entraîne le refus de l'indemnisation, et le maintien de la rémunération des salariés reste à la charge exclusive de l'entreprise.

Sur le terrain

Vous avez stoppé le chantier pour vent violent mais ne l'avez déclaré que plusieurs jours après. La caisse refuse l'indemnisation, et vous payez la journée perdue de vos salariés sans compensation.

À retenir

• Déclaration immédiate impérative
• Retard = refus d'indemnisation
• Paie des salariés à votre charge en cas de refus