Est-ce que le paiement du solde vaut réception des travaux ?

Le paiement quasi intégral est un indice fort de réception tacite, surtout joint à la prise de possession. Il traduit souvent la volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil et la jurisprudence retiennent le paiement quasi intégral des travaux comme l'un des éléments caractérisant la réception tacite. Combiné à l'occupation des lieux et à l'absence de refus non équivoque, il conforte l'existence d'une réception, avec les effets qui en découlent sur les garanties.

Sur le terrain

Un chauffagiste reçoit le règlement complet de son installation et voit le client utiliser les lieux normalement. Ces éléments plaident pour une réception tacite intervenue à cette période.

À retenir

• Le paiement quasi intégral est un indice fort
• Le combiner avec la prise de possession
• Absence de refus non équivoque nécessaire