Non, la loi de 1975 exige à la fois l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. L'acceptation seule ne suffit pas à lui ouvrir l'action directe.
L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 conditionne la situation du sous-traitant, dans les marchés privés, à son acceptation et à l'agrément de ses conditions de paiement. Ces deux formalités sont cumulatives. Si seules l'acceptation est acquise mais pas l'agrément des conditions de paiement, le sous-traitant reste fragilisé au regard de l'action directe.
Un électricien obtient l'acceptation de son sous-traitant, mais personne n'a fait agréer les conditions de paiement. Cette omission fragilise le sous-traitant : les deux formalités prévues par la loi de 1975 doivent être réunies.