BatiSpot

Le maître d'ouvrage peut-il retenir mon paiement à cause d'une malfaçon commise par mon sous-traitant ?

Oui, car pour lui l'ouvrage est un tout dont vous êtes responsable. Le fait qu'un sous-traitant soit à l'origine du défaut ne vous dégage pas envers le client.

Ce qu'il faut comprendre

Vous êtes tenu de l'ensemble du chantier envers le maître d'ouvrage (article 1797 du Code civil) : il peut donc invoquer les désordres pour contester le solde. Vous devez reprendre le défaut, puis vous retourner contre le sous-traitant grâce au contrat de sous-traitance qui vous lie.

Sur le terrain

Un carreleur sous-traitant laisse des carreaux décollés. Le maître d'ouvrage bloque le solde du menuisier principal jusqu'à reprise. Celui-ci corrige, obtient son solde, puis facture le sous-traitant.

À retenir