Le client annule le chantier après versement de l'acompte — terrassier

Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ?
Tout dépend du terme exact écrit sur votre devis : s'il s'agit d'un acompte, l'annulation ne dispense pas le client de payer la totalité de la commande. S'il s'agit d'arrhes, le client peut annuler mais perd la somme versée.

Pourquoi ça vous coûte cher

Vous avez réservé la pelle mécanisée, bloqué trois jours de chantier dans votre planning et parfois déjà commandé les géotextiles ou les tuyaux d'évacuation pour la fouille. Quand le client annule au dernier moment, c'est de la marge prévisionnelle qui s'envole, du matériel inutile sur les bras et un litige commercial chronophage qui commence.

Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.

Ce que dit la loi

Selon l'Article L. 214-1 du Code de la consommation, il existe une distinction stricte entre les arrhes et les acomptes. En clair, l'acompte engage fermement les deux parties sur l'exécution du contrat de terrassement, tandis que les arrhes autorisent chacune des parties à dédire son engagement.

Comment faire, concrètement

Vérifiez immédiatement les termes exacts employés sur le devis signé par le client avant le début des travaux de terrassement.

Conservez toutes les preuves des frais engagés (commandes de matériaux, location d'engins).

Contactez le client pour faire valoir le caractère ferme de l'acompte si celui-ci est mentionné.

Cherchez une solution amiable pour replanifier le décaissement ou l'excavation si le litige persiste.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Utiliser les mots 'acompte' et 'arrhes' de manière interchangeable sur les devis de terrassement.

Rembourser immédiatement la somme sans vérifier ce qui a été signé et sans calculer les frais de chantier déjà engagés.

Commencer les travaux de terrassement ou commander les fournitures avant d'avoir reçu le paiement de la somme initiale.

Questions fréquentes

Puis-je garder l'argent si le devis mentionne des arrhes ?

Oui, si le client annule le chantier de terrassement, il perd la somme qu'il a versée. En revanche, si c'est vous qui annulez, vous devez lui rembourser le double.

Que faire si le devis ne précise ni acompte ni arrhes ?

La loi considère par défaut qu'il s'agit d'arrhes. Le client peut donc théoriquement renoncer à la prestation de terrassement en perdant cette somme.

Mon client refuse de payer le solde après un chantier annulé tardivement, que faire ?

Vérifiez que votre devis mentionnait bien un 'acompte' et non des 'arrhes'. Si c'est un acompte, le contrat est ferme et vous pouvez exiger le paiement intégral du chantier prévu.