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Je suis terrassier, si je commence les travaux et que le prêt du client est finalement refusé, qu'est-ce qui se passe ?

Vous risquez un impayé définitif sur les travaux déjà engagés. C'est pourquoi il ne faut jamais démarrer avant l'obtention définitive du prêt et la fin du délai de rétractation.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 313-36 et suivants du Code de la consommation encadrent le prêt immobilier et son acceptation. Si vous démarrez avant que le financement soit définitivement acquis et que la banque refuse ensuite, le client peut se retrouver sans moyen de payer et votre chantier reste immobilisé, matériel stocké, avec un risque d'impayé réel.

Sur le terrain

Un terrassier attaque le décaissement avant l'accord de prêt. La banque refuse finalement le financement. Le client ne peut pas payer les 4 000 € de travaux déjà réalisés : impayé et chantier à l'arrêt.

À retenir