Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier — menuisier
Procedure accident du travail grave chantier batiment En cas d'accident grave sur votre chantier de menuiserie, vous devez déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures. Vous avez également l'obligation d'informer l'Inspection du travail.
Pourquoi ça vous coûte cher
Un de vos compagnons glisse sur des chutes de bois en posant un bloc-porte ou se blesse gravement à la toupie : c'est l'arrêt immédiat de son activité et de votre chantier. Pour votre entreprise de menuiserie, cela se traduit par une hausse de votre taux AT/MP (Accidents du travail et maladies professionnelles) et un risque pénal direct si les règles de sécurité n'ont pas été respectées.
Coût typique : Arrêt de l'activité du salarié, hausse du taux AT/MP, et risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.
Ce que dit la loi
Selon l'article L. 4121-1 du Code de la sécurité sociale, l'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat. L'article L. 441-2 encadre l'obligation de déclaration de l'accident à la CPAM, et une enquête peut être menée pour rechercher une faute inexcusable de l'employeur.
Comment faire, concrètement
Sécuriser immédiatement la zone de travail autour de la machine ou de la pose pour éviter suraccident.
Faire examiner le menuisier blessé par les secours et consigner les faits.
Déclarer l'accident à la CPAM dans un délai maximal de 48 heures.
Informer l'Inspection du travail s'il s'agit d'un accident grave.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Dépasser le délai de 48 heures pour la déclaration à la CPAM.
Oublier d'informer l'Inspection du travail en cas de blessure grave.
Reprendre le chantier ou déplacer le matériel incriminé avant la fin des constatations.
Questions fréquentes
Quel est le délai exact pour prévenir la CPAM ?
Vous disposez de 48 heures maximum à compter du moment où vous avez connaissance de l'accident survenu sur votre chantier. Ce délai inclut les weekends si vous l'apprenez à ce moment-là.
Suis-je obligé d'informer l'Inspection du travail pour chaque coup de ciseau à bois ?
Non, cette obligation ne concerne que les accidents graves. En cas de simple bobo sans arrêt ni gravité, seule la déclaration CPAM standard s'applique.
Qu'appelle-t-on la faute inexcusable ?
C'est la reconnaissance que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le menuisier, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.