Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement — chauffagiste
Client attente accordpret bancaire demarrage chantier Ne commencez jamais de travaux de chauffage avant l'obtention définitive des prêts et la fin du délai de rétractation de l'emprunteur. En cas de refus final de la banque, vous risquez de ne jamais être payé pour votre intervention.
Pourquoi ça vous coûte cher
En tant que chauffagiste, vous avez commandé la chaudière, la pompe à chaleur et les radiateurs pour le chantier, et le matériel encombre votre dépôt ou votre fourgon. Si le client vous demande de démarrer en urgence avant l'accord de prêt en attendant les fonds, vous immobilisez votre équipe et votre trésorerie sur un chantier qui risque de se solder par un impayé définitif si le crédit est finalement refusé.
Les articles L. 313-36 et suivants du Code de la consommation encadrent strictement les prêts immobiliers et fixent les délais de réflexion et de rétractation de l'emprunteur. Tant que ces conditions légales ne sont pas totalement purgées, aucun décaissement ni commencement de travaux financés ne doivent avoir lieu.
Comment faire, concrètement
Attendre de recevoir l'offre de prêt signée et validée par la banque du client.
Vérifier par écrit que le délai de rétractation légal de l'emprunteur est totalement expiré.
Planifier la date de démarrage du chantier de chauffage uniquement une fois ces feux verts obtenus.
Conserver l'ensemble des justificatifs et notifications de financement dans votre dossier client.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Faire confiance au client qui assure que l'accord de la banque est une simple formalité.
Commencer par la pose des radiateurs ou des évacuations pour 'prendre de l'avance' avant la fin du délai de rétractation.
Stocker le matériel spécifique (PAC, chaudière haut de gamme) chez le client avant l'obtention des fonds.
Questions fréquentes
Le client me signe une attestation sur l'honneur, puis-je lancer le chantier ?
Non, une attestation sur l'honneur ne remplace pas l'obtention définitive du prêt encadrée par la loi. Si la banque se rétracte, vous n'aurez aucun recours légal garanti pour vous faire payer.
Puis-je livrer la chaudière sur le chantier en attendant l'accord définitif ?
C'est risqué car le matériel vous appartient et s'il est déjà sur place, le client peut refuser de vous le restituer facilement en cas de litige. Mieux vaut le stocker dans votre dépôt jusqu'à la levée de toutes les conditions suspensives.
Que faire si le client menace de confier le chantier à un confrère si je refuse de commencer ?
Laissez passer le marché plutôt que de courir après un impayé qui mettrait votre trésorerie en péril. Aucun chantier ne vaut le risque de financer vous-même l'installation d'une pompe à chaleur.