Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — plombier
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant que plombier, vous êtes responsable des matériaux que vous posez sur vos chantiers, qu'ils viennent de votre fournisseur ou qu'ils aient été achetés par votre client. Si un matériel non conforme au marquage CE l'âche ou pose problème, votre responsabilité est directement engagée.
Pourquoi ça vous coûte cher
Imaginez que vous posiez un mitigeur ou des raccords achetés sur une plateforme en ligne par le client, ou pris à la va-vite chez un grossiste sans vérifier le marquage CE. En cas de fuite ou de dégât des eaux après la réception des travaux, c'est pour votre pomme : l'entreprise doit financer de sa poche la dépose complète et le remplacement des matériaux non conformes, sans compter les reprises de plâtrerie ou de carrelage associées.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
La réglementation européenne impose le marquage CE sur les produits de construction concernés pour garantir leur conformité. En cas de sinistre, la jurisprudence et les principes applicables, notamment l'article 1792 du Code civil, retiennent la responsabilité du professionnel qui avait l'obligation de contrôler ce qu'il installait.
Comment faire, concrètement
Vérifier systématiquement la présence du marquage CE sur l'emballage et le corps des produits avant la pose.
Refuser par écrit d'installer des matériaux achetés par le client si le marquage CE est absent ou douteux.
Conserver toutes les factures et les fiches techniques des fournitures que vous achetez pour vos chantiers.
Noter dans vos réserves ou sur le devis l'origine des fournitures si le client impose son propre matériel.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Penser que si le client achète lui-même le matériel, la responsabilité en cas de fuite retombe uniquement sur lui.
Poser du matériel sans vérifier les logos ou en se fiant uniquement au prix attractif trouvé sur internet.
Ne pas garder de traces écrites lorsqu'on prévient un client qu'un de ses matériaux ne respecte pas les normes.
Questions fréquentes
Le client m'impose un robinet acheté à l'étranger sans marquage CE, que faire ?
Vous devez refuser la pose de ce matériel car vous engagez votre responsabilité en l'installant. Si le client insiste, exigez une décharge écrite tout en sachant que cela ne vous protège pas totalement en cas de sinistre grave.
Qui paie la dépose si le matériel non conforme vient de mon fournisseur habituel ?
C'est l'entreprise de plomberie qui doit assumer financièrement la dépose et le remplacement. Vous pourrez ensuite vous retourner commercialement ou juridiquement contre votre fournisseur, mais le client, lui, se tournera vers vous.
Où doit figurer ce fameux marquage CE sur le matériel de plomberie ?
Il doit être visible de manière indélébile sur le produit lui-même, ou à défaut sur son emballage et sur les documents commerciaux fournis avec la pièce.