Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — serrurier
Recours artisan contre sous traitant malfacons Vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier en cas de malfaçons de votre sous-traitant. Vous devez reprendre les désordres à vos frais puis vous retourner en recours contre lui.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de serrurerie, vous avez sous-traité la pose de blocs-portes blindés ou d'une structure métallique et le client signale des défauts d'alignement ou des serrures bloquées. Financièrement, c'est le double coût de main-d'œuvre pour tout déposer et recommencer, ce qui provoque immédiatement une tension de trésorerie sur votre entreprise.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
L'article 1797 du Code civil et le contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant fixent vos obligations. En tant d'entrepreneur principal, vous êtes l'unique interlocuteur et responsable devant le maître d'ouvrage, qu'importe que la pose ait été exécutée par votre sous-traitant.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons sur le chantier avec le maître d'ouvrage.
Reprenez les travaux à vos frais pour honorer votre responsabilité contractuelle.
Rassemblez le contrat de sous-traitance et les preuves des défauts constatés.
exercez votre recours contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des sommes engagées.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Refuser d'intervenir auprès du client en rejetant la faute sur le sous-traitant.
Attendre que le sous-traitant veuille bien revenir avant de réparer chez le client.
Ne pas formaliser précisément le contrat de sous-traitance avant le début du chantier.
Questions fréquentes
Le client peut-il attaquer directement mon sous-traitant ?
Non, le maître d'ouvrage n'a pas de lien contractuel direct avec lui. C'est vous qu'il mettra en cause.
Puis-je refuser de réparer tant que le sous-traitant ne paie pas ?
Non, vous devez reprendre les désordres à vos frais pour le client. Le recours contre votre sous-traitant se fait dans un second temps.
Sur quoi m'appuyer pour me retourner contre lui ?
Vous devez utiliser le contrat de sous-traitance qui vous lie et qui définit ses obligations d'exécution.