Le client annule le chantier après versement de l'acompte — serrurier
Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ? Tout dépend du terme exact inscrit sur votre devis entre 'acompte' et 'arrhes'. S'il s'agit d'arrhes, le client annule et les perd, tandis qu'en cas d'acompte, la vente est ferme et vous pouvez exiger l'exécution ou des indemnités.
Pourquoi ça vous coûte cher
Un client qui annule un blindage de porte ou le remplacement d'une serrure multipoints après validation vous laisse sur le carreau avec des pièces spécifiques commandées sur mesure qui dorment dans votre fourgon. Cela représente une perte nette de marge prévisionnelle sur votre journée, du temps perdu en déplacements pour rien, et un litige commercial chronophage qui vous éloigne des chantiers rentables.
Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.
Ce que dit la loi
La distinction entre arrhes et acomptes est encadrée par l'article L. 214-1 du Code de la consommation. S'il s'agit d'arrhes, chacune des parties peut s'en dédire : le consommateur en les perdant, et le professionnel en les restituant au double. Si le devis mentionne un acompte, il engage fermement les deux parties et l'annulation unilatérale expose le client à des poursuites pour obtenir le paiement intégral ou des dommages et intérêts.
Comment faire, concrètement
Vérifiez immédiatement les termes exacts utilisés sur le devis signé par le client avant de répondre à son annulation.
Faites l'inventaire précis du matériel déjà commandé ou spécifique à ce chantier de serrurerie.
Contactez vos fournisseurs pour voir si les pièces spéciales commandées (cylindres de haute sécurité, serrures A2P) peuvent être retournées ou remboursées.
Formalisez votre position par écrit au client en lui rappelant ses engagements contractuels selon la mention du devis.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Utiliser les mots 'acompte' et 'arrhes' de façon interchangeable sur vos devis sans en connaître la portée juridique.
Rembourser immédiatement la somme versée par le client sous le coup de la colère sans vérifier ce que stipule le document signé.
Commander le matériel de serrurerie spécifique avant d'avoir reçu le paiement et la signature du devis.
Questions fréquentes
Puis-je garder l'argent si le devis ne mentionne rien ?
En l'absence de mention explicite, les sommes versées sont présumées être des arrhes selon la loi. Le client peut donc renoncer à l'intervention mais les perd.
Que faire si j'ai déjà acheté le matériel de serrurerie ?
Si le devis mentionne un acompte, le chantier est obligatoire et vous pouvez exiger le paiement du solde ou des dommages et intérêts pour couvrir vos frais. Si ce sont des arrhes, la perte des sommes versées par le client compense difficilement le matériel sur mesure resté sur vos bras.
Comment sécuriser mes futurs chantiers sur devis ?
Veillez à utiliser le terme juridique précis qui correspond à votre stratégie commerciale lors de la rédaction de vos documents. Indiquez clairement dès le départ les conditions en cas de rétractation du client.