Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement — couvreur
Client attente accordpret bancaire demarrage chantier Ne démarrez jamais un chantier de couverture avant l'obtention définitive du prêt bancaire et la fin du délai de rétractation. En cas de refus tardif de la banque, vous prenez le risque de ne jamais être payé pour vos travaux.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous avez commandé les tuiles, les liteaux et l'écran sous-toiture pour le chantier de la semaine prochaine, mais le client vous appelle pour annoncer que son crédit est refusé. Résultat : votre matériel est stocké sur vos bras, votre équipe se retrouve sans affectation et vous encaissez un impayé définitif pour le temps passé et les fournitures engagées.
Les articles L. 313-36 et suivants du Code de la consommation encadrent strictement les prêts immobiliers et fixent les délais de réflexion et de rétractation de l'emprunteur avant tout décaissement ou engagement financier.
Comment faire, concrètement
Exiger l'offre de prêt signée et acceptée par le client avant de planifier la pose.
Vérifier par écrit que le délai légal de rétractation est complètement expiré.
Stocker le matériel commandé dans votre dépôt tant que le financement n'est pas sécurisé.
Bloquer la date de démarrage effective uniquement sur présentation de l'attestation de la banque.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Commencer la dépose de la vieille toiture sur la simple promesse verbale du client.
Accepter un accord de principe de la banque sans attendre l'offre définitive éditée.
Oublier de décompter le délai légal de rétractation de l'emprunteur.
Questions fréquentes
Le client a reçu un accord de verbal de son banquier, puis-je monter l'échafaudage ?
Non, un accord verbal n'a aucune valeur juridique et ne garantit pas que le prêt sera effectivement édité. Attendez impérativement l'offre signée et la fin du délai de rétractation.
Qui me paye les tuiles déjà livrées sur le chantier si le prêt est refusé ?
Personne si vous n'avez pas de sécurisation financière en amont, car le contrat est caduc ou annulé par le refus du crédit. C'est pour cela qu'il ne faut rien livrer avant l'accord définitif.
Puis-je facturer des arrhes pour couvrir l'achat des matériaux en attendant le prêt ?
Les règles liées au crédit immobilier encadrent strictement les versements avant l'obtention du prêt. La prudence impose de ne rien encaisser ni engager tant que le financement n'est pas purgé de ses délais.