Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — menuisier
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant que menuisier, vous avez une obligation de contrôle et de conseil sur tous les matériaux que vous posez sur vos chantiers. Si vous installez des menuiseries non conformes, que ce soit vous ou votre client qui les ait achetées, votre responsabilité est directement engagée en cas de sinistre.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de pose de fenêtres ou de blocs-portes, si un matériau s'avère non conforme après installation, l'addition est salée pour l'artisan. La dépose complète et le remplacement des éléments défectueux sont intégralement à la charge de votre entreprise, sans compter le temps perdu et l'impact sur votre réputation auprès du client.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
La réglementation européenne impose le marquage CE sur de nombreux produits de construction pour garantir leur conformité. En cas de malfaçon ou de sinistre lié à ces équipements, l'article 1792 du Code civil engage la responsabilité décennale du constructeur, incluant le menuisier qui a fourni ou posé le matériel.
Comment faire, concrètement
Vérifiez systématiquement la présence du marquage CE et des fiches techniques avant la pose de vos menuiseries.
Exigez les justificatifs de conformité si le client fournit lui-même le matériel.
Formulez des réserves écrites par mail ou sur le bon de commande si un produit vous semble douteux.
Refusez la pose de matériaux manifestement non conformes qui compromettent la sécurité ou l'étanchéité.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Poser du matériel fourni par le client sans vérifier sa conformité en pensant être couvert.
Ignorer l'absence de marquage CE sur des menuiseries importées ou hors normes.
Ne pas formaliser par écrit ses doutes ou ses réserves avant de commencer les travaux.
Questions fréquentes
Suis-je responsable si c'est mon client qui a acheté les fenêtres ?
Oui, votre obligation de contrôle et de conseil s'applique à tous les matériaux que vous posez. Si le matériel ne respecte pas les normes, vous devez refuser la pose ou émettre des réserves.
Où dois-je vérifier le marquage CE sur mes chantiers de menuiserie ?
Le marquage CE doit figurer visiblement sur le produit lui-même, sur son emballage ou sur les documents commerciaux fournis avec les menuiseries. Il atteste que le fabricant respecte les exigences européennes.
Que faire si je découvre qu'une porte posée est non conforme ?
Vous devez en informer immédiatement votre client par écrit et envisager le remplacement du matériel. La dépose et la repose seront à la charge de l'entreprise si la non-conformité n'a pas été signalée à temps.