Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — plombier

Recours artisan contre sous traitant malfacons
En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable des malfaçons du sous-traitant vis-à-vis du client final. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre lui.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de plomberie, si le raccord de PER ou la soudure cuivre faite par votre sous-traitant fuit après la pose des cloisons, le client ne connaît que vous. Vous devez immobiliser vos équipes pour tout casser, refaire le travail et réparer les dégâts, ce qui engendre un double coût de main-d'œuvre et met votre trésorerie sous tension.

Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.

Ce que dit la loi

Selon l'Article 1797 du Code civil et les termes de votre contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant, vous êtes engagé contractuellement envers le maître d'ouvrage et seul garant de la parfaite exécution des travaux.

Comment faire, concrètement

Constater officiellement les malfaçons sur le chantier avec des photos et un rapport précis.

Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée au sous-traitant pour qu'il vienne corriger ses défauts.

Intervenir en urgence avec vos propres compagnons pour reprendre les travaux et satisfaire le client.

Engager un recours contre le sous-traitant pour exiger le remboursement des frais engagés.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Attendre que le sous-traitant réagisse alors que le client final retient les paiements ou menace de déclencher la garantie.

Refuser d'intervenir chez le client sous prétexte que la faute vient du sous-traitant.

Oublier de s'appuyer strictement sur le contrat de sous-traitance et l'Article 1797 du Code civil pour lancer le recours.

Questions fréquentes

Puis-je refuser de réparer et dire au client de voir direktement avec mon sous-traitant ?

Non, le maître d'ouvrage n'a aucun lien contractuel avec votre sous-traitant. Vous êtes l'unique responsable de la bonne exécution du chantier.

Comment récupérer l'argent des reprises auprès de mon sous-traitant ?

Vous devez exercer votre recours en vous basant sur votre contrat de sous-traitance et l'Article 1797 du Code civil. Si besoin, la voie judiciaire permettra de trancher.

Suis-je responsable même si le sous-traitant a été imposé par le client ?

Oui, dès lors que vous avez accepté de conclure le contrat de sous-traitance et de piloter le chantier, votre responsabilité d'entreprise principale reste entière.