Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées — plombier
Client refuse livraison materiaux stockes atelier artisan Si votre client refuse ou retarde la réception des matériaux commandés pour son chantier, vous pouvez lui facturer des frais de stockage légitimes. Cette facturation n'est toutefois possible qu'après l'avoir mis en demeure de prendre livraison de ses fournitures.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous venez de recevoir la livraison de la chaudière, des radiateurs et de tout le cuivre pour le chantier de rénovation d'une maison, mais le client décale la date de pose au dernier moment. Vos palettes encombrent le milieu de votre atelier, vous empêchent de circuler pour préparer vos autres interventions, et votre trésorerie est totalement immobilisée sur ces fournitures spécifiques qui ne peuvent pas être posées ailleurs.
Coût typique : Encombrement de l'atelier et immobilisation de trésorerie sur les fournitures.
Ce que dit la loi
La législation encadre ce manquement du créancier à coopérer dans l'exécution du contrat. Conformément aux articles 1345 et suivants du Code civil, dès lors que le client ne prend pas livraison alors qu'il en a l'obligation, sa carence engage sa responsabilité et vous autorise à lui répercuter les préjudices subis, notamment liés à l'encombrement.
Comment faire, concrètement
Envoyer immédiatement une mise en demeure au client, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de fixer une date de livraison ou de enlèvement rapide.
Lister précisément les matériaux concernés stockés dans votre atelier avec leurs références et les factures d'achat correspondantes.
Calculer les frais de stockage légitimes en cohérence avec l'espace immobilisé et la durée du retard imputable au client.
Facturer ces frais de stockage en annexe du devis ou de la facture initiale du chantier bloqué.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Stocker les matériaux sans envoyer de mise en demeure écrite, ce qui bloque toute possibilité de facturation ultérieure.
Stocker les fournitures de plomberie dans de mauvaises conditions dans l'atelier, risquant d'endommager le matériel avant la pose.
Ne pas chiffrer précisément l'impact de l'immobilisation de la trésorerie et la perte d'espace dans l'atelier.
Questions fréquentes
Puis-je facturer le stockage dès le premier jour de retard ?
Non, vous devez d'abord envoyer une mise en demeure formelle au client de venir chercher ses matériaux ou d'accepter la livraison. Les frais ne deviennent légitimes qu'à compter de ce manquement formalisé.
Que faire si le client ne vient toujours pas chercher son matériel malgré la mise en demeure ?
Les articles 1345 et suivants du Code civil vous permettent de placer les marchandises ailleurs ou de demander leur consignation aux frais du client. Vous pouvez continuer à répercuter le coût de cette immobilisation.
Suis-je responsable si les matériaux stockés dans mon atelier sont abîmés ?
En tant que professionnel, vous devez veiller à la bonne conservation du matériel stocké. Même si le client est en tort sur la livraison, veillez à stocker les éléments de plomberie à l'abri pour éviter tout litige sur leur état.