Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — chauffagiste

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En tant que chauffagiste, ta responsabilité est systématiquement engagée si tu poses du matériel non conforme aux normes CE, qu'il vienne de ton fournisseur ou du client. Tu as une stricte obligation de contrôle et de conseil avant toute installation.

Pourquoi ça vous coûte cher

Imagine un chantier de pose de pompe à chaleur ou de chaudière avec un vase d'expansion ou des vannes sans marquage CE achetés à bas prix sur Internet par le client, ou par mégarde dans ton stock. En cas de fuite, de dysfonctionnement grave ou de sinistre, c'est pour ta pomme : la dépose complète du matériel non conforme et son remplacement sont entièrement à la charge de ton entreprise.

Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.

Ce que dit la loi

Selon l'Article 1792 du Code civil et la réglementation européenne sur le marquage CE, l'installateur est responsable des éléments qu'il met en œuvre et doit s'assurer de leur conformité avant la pose sur le chantier.

Comment faire, concrètement

Vérifie systématiquement la présence visible et lisible du marquage CE sur chaque équipement et composant hydraulique ou gaz avant de le monter.

Examine les fiches techniques et les certificats de conformité fournis avec ton matériel de chauffage.

Refuse par écrit la pose de matériel fourni par le client si celui-ci ne présente pas les garanties et le marquage CE requis.

Conserve toutes les factures de tes fournisseurs professionnels pour tracer l'origine et la conformité du matériel posé.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Poser du matériel fourni directement par le client sans vérifier sa conformité CE en pensant que cela te dédouane.

Faire confiance à un fournisseur inconnu ou étranger hors UE sans vérifier les certifications réelles des équipements.

Ne pas garder de trace écrite de tes réserves quand un client insiste pour faire poser du matériel non conforme.

Questions fréquentes

Le client a acheté la chaudière lui-même, suis-je responsable si elle n'a pas le marquage CE ?

Oui. En tant que chauffagiste professionnel, tu as une obligation de contrôle et tu dois refuser la pose d'un matériel non conforme, peu importe qui l'a acheté.

Que dois-je faire si je découvre l'absence de marquage CE en plein milieu du chantier ?

Tu dois immédiatement suspendre les travaux d'installation et en informer ton client par écrit pour acter le refus de poser un matériel non conforme.

Qui paie la dépose d'un matériel non conforme installé par erreur ?

La dépose et le remplacement complet du matériel non conforme sont intégralement à la charge financière de ton entreprise.