Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — couvreur
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable des malfaçons du sous-traitant face au maître d'ouvrage. Vous devez d'abord reprendre le chantier à vos frais avant d'engager un recours contre votre sous-traitant.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de toiture, si la zinguerie ou la pose des ardoises réalisée par votre sous-traitant présente des défauts d'étanchéité, le client se retourne contre vous. Pour l'artisan couvreur, cela se traduit par un double coût de main-d'œuvre pour refaire les travaux et par une forte tension de trésorerie en attendant d'obtenir gain de cause.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1797 du Code civil et le contrat de sous-traitance qui vous lie, l'entreprise principale assume l'entière responsabilité des travaux exécutés auprès du maître d'ouvrage, tout en disposant d'un droit de recours contre le sous-traitant défaillant.
Comment faire, concrètement
Constater officiellement les malfaçons sur le toit avec des photos et un rapport précis.
Intervenir immédiatement à vos frais chez le client pour stopper les infiltrations et refaire la couverture.
Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé à votre sous-traitant pour qu'il reconnaisse les désordres.
Engager un recours en justice ou activer la garantie si le sous-traitant refuse d'assumer financièrement ses torts.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le sous-traitant intervienne alors que le maître d'ouvrage exige des comptes de votre part.
Reprendre les malfaçons sans conserver de preuves horodatées des défauts d'origine.
Oublier de vérifier les clauses du contrat de sous-traitance avant de lancer le chantier.
Questions fréquentes
Puis-je refuser de réparer la toiture tant que le sous-traitant n'a pas payé ?
Non, vous êtes le seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage. C'est à vous de réparer immédiatement, quitte à vous faire rembourser plus tard par le sous-traitant.
Le client peut-il attaquer directement mon sous-traitant ?
Non, il n'existe aucun lien contractuel direct entre le maître d'ouvrage et votre sous-traitant. Le client ne connaît que vous.
Comment prouver que la malfaçon vient du sous-traitant ?
Le contrat de sous-traitance et l'état des lieux précis des travaux réalisés sur la charpente ou la couverture constituent vos bases de preuve principales.