Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent — peintre

Responsabilite artisan malfacons lot precedent
En tant que peintre, vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité si vous posez vos finitions sur un support manifestement défectueux sans émettre de réserves écrites. Si le lot précédent a mal bossé, c'est pour vous si vous couvrez la malfaçon en peignant par-dessus.

Pourquoi ça vous coûte cher

Vous arrivez sur un chantier de peinture, les bandes de placo sont gondolées ou l'enduit du maçon est irrégulier. Vous vous dites que ça passera sous deux couches ou que ce n'est pas votre problème puisque vous ne faites que la finition. Résultat : la peinture cloque, fissure ou met en valeur tous les défauts du support. Ça vous coûte la dépose, la reprise complète du support et la refont des finitions de votre poche, sans compter le temps perdu et le client furieux.

Coût typique : Prise en charge financière de la réfection totale du support et des finitions.

Ce que dit la loi

La jurisprudence constante de la Cour de cassation est stricte concernant le devoir de réserve et d'alerte de l'artisan. L'intervenant en second, même s'il n'est pas responsable des malfaçons du lot précédent, commet une faute en acceptant de travailler sur un support non conforme sans l'avoir signalé par écrit au préalable.

Comment faire, concrètement

Inspecter minutieusement le support du lot précédent avant de sortir vos rouleaux et vos pots.

Prendre des photos nettes de tous les défauts constatés sur le support (fissures, humidité, malfaçons d'enduit).

Rédiger des réserves écrites et circonstanciées, adressées au client ou au maître d'ouvrage avant de commencer les travaux.

Attendre la levée des réserves ou un accord écrit avant d'appliquer votre première couche.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Faire une simple remarque orale au client ou au plaquiste en pensant que ça suffit.

Se dire que c'est au peintre suivant ou au client de voir les défauts une fois la peinture finie.

Commencer à peindre en se disant que le pouvoir couvrant de la peinture masquera les misères du support.

Questions fréquentes

Je suis pressé par les délais, puis-je mettre mes réserves plus tard ?

Non, les réserves doivent impérativement être émises par écrit avant le début de votre intervention. Une fois la peinture posée sur un support défectueux, il est juridiquement trop tard pour contester.

À qui dois-je envoyer mes réserves écrites ?

Vous devez les adresser au donneur d'ordre, au client ou au maître d'œuvre. Conservez bien une trace écrite de cet envoi pour prouver que vous avez alerté avant de travailler.

Est-ce que je risque de ne pas être payé si je refuse de peindre un mauvais support ?

Vous êtes dans votre droit professionnel en refusant d'engager votre responsabilité sur un support hors normes. Mettre par écrit les malfaçons protège votre chantier et votre trésorerie.