Le client annule le chantier après versement de l'acompte — plaquiste
Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ? Tout dépend du terme exact écrit sur votre devis : s'il s'agit d'un acompte, le client est engagé et vous pouvez exiger l'exécution des travaux ou des indemnités. S'il s'agit d'arrhes, le client peut annuler en perdant la somme versée, mais attention, vous pourriez aussi devoir les rembourser au double si c'est vous qui annulez.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous venez de refuser d'autres chantiers pour bloquer trois semaines de doublage et de pose de BA13 sur un pavillon, et le client annule au dernier moment. Résultat pour vous : le matériel spécifique est déjà commandé sur les bras, la marge prévisionnelle s'envole, et vous vous embarquez dans un litige commercial chronophage qui plombe votre trésorerie.
Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.
Ce que dit la loi
Selon l'Article L. 214-1 du Code de la consommation, il existe une différence fondamentale entre l'acompte et les arrhes. L'acompte engage fermement les deux parties : il s'agit d'un premier versement sur un achat ferme qui oblige le client à aller au bout du chantier. Les arrhes, en revanche, laissent la liberté à l'acheteur de dédire la vente en perdant la somme versée, ou au vendeur de restituer le double s'il se désiste.
Comment faire, concrètement
Vérifiez immédiatement les termes exacts inscrits et signés sur votre devis (mention 'acompte' ou 'arrhes').
Contactez le client par écrit pour faire le point sur la situation et acter l'annulation officiellement.
Faites le compte exact des frais déjà engagés, comme les matériaux spécifiques commandés pour ce chantier précis de plâtrerie.
Conservez toutes les traces écrites, SMS et emails, au cas où le litige commercial doive aller plus loin.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Utiliser le mot 'arrhes' sur ses devis par habitude alors qu'on souhaite un engagement ferme du client.
Rembourser immédiatement sans vérifier ce que prévoient les conditions générales du devis signé.
Ne pas formaliser par écrit l'annulation du chantier et se lancer dans un échange houleux par téléphone.
Questions fréquentes
Puis-je garder l'argent si le devis ne mentionne ni acompte ni arrhes ?
En l'absence de mention explicite, les sommes versées sont juridiquement présumées être des arrhes selon le Code de la consommation. Le client peut donc potentiellement se rétracter en les perdant.
Mon client a versé un acompte mais refuse de signer la fin du chantier, que faire ?
L'acomptevalant engagement ferme, le client est tenu de laisser réaliser les travaux prévus sur le devis. Vous pouvez exiger l'exécution du contrat ou saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Comment sécuriser mes prochains chantiers de plâtrerie ?
Veillez à toujours faire figurer clairement le mot 'acompte' et non 'arrhes' sur vos devis, avec un pourcentage suffisant pour couvrir vos premiers achats de plaques et de rails.