Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle — couvreur
Document unique evaluation des risques obligatoire artisan seul Le DUERP est strictement obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié sur vos chantiers de couverture. Même en tant qu'artisan couvreur seul sans salarié, vous pouvez y être contraint pour répondre aux exigences des donneurs d'ordre sur les chantiers soumis à la sécurité.
Pourquoi ça vous coûte cher
En tant que couvreur, vous intervenez en hauteur, sur des toitures glissantes, avec des tuiles lourdes, des ardoises et des chalumeaux pour le zingage, ce qui expose vos chantiers à des contrôles stricts. Ne pas pouvoir présenter ce document lors d'une inspection ou à un donneur d'ordre vous expose à une amende administrative de 5e classe s'élevant à 1 500 €, ainsi qu'à une exclusion pure et simple des marchés publics.
Coût typique : Amende administrative de 5e classe (1 500 €) et exclusion potentielle des marchés publics.
Ce que dit la loi
Selon l'article R. 4121-1 du Code du travail et la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, une obligation qui s'impose dès l'embauche du premier salarié et structure la prévention sur les chantiers.
Comment faire, concrètement
Recenser les dangers spécifiques au métier de couvreur : chutes de hauteur, manipulation de charges lourdes, port de l'amiante en rénovation, utilisation de produits chimiques ou de chalumeaux.
Évaluer les risques réels sur vos chantiers actuels, qu'il s'agisse d'interventions sur toiture en pente, par temps de pluie ou de vent.
Définir les mesures de prévention à mettre en place, comme le port des EPI, l'installation de lignes de vie, d'échafaudages ou de garde-corps conformes.
Consigner ces éléments par écrit et procéder à une mise à jour régulière, notamment lors de l'évolution des conditions de travail ou des chantiers.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre un accident ou un contrôle de l'inspection du travail sur le chantier pour commencer à rédiger le document.
Se contenter d'un modèle générique trouvé en ligne qui ne mentionne pas les risques spécifiques liés aux travaux de couverture et de zinguerie.
Oublier de mettre à jour le document lors de l'acquisition de nouveaux équipements ou de l'intervention sur des types de toitures inhabituels.
Questions fréquentes
Je suis couvreur à mon compte sans salarié, est-ce vraiment obligatoire pour moi ?
La loi l'impose formellement dès l'embauche d'un salarié. Cependant, en tant qu'artisan seul, de nombreux donneurs d'ordre l'exigent systématiquement pour accéder à leurs chantiers.
Quels sont les principaux risques à noter pour un couvreur ?
Il faut impérativement y inscrire le risque de chute de hauteur, les risques liés au port de charges lourdes, l'utilisation d'outils tranchants et les dangers liés à la météo sur les toits.
Suis-je obligé de refaire le document à chaque nouveau chantier ?
Non, mais le document doit être mis à jour régulièrement et adapté dès que les conditions d'intervention ou les chantiers présentent de nouveaux risques non évalués.