Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers — plombier
Responsabilite depot sauvage dechets batiment En tant que plombier, votre responsabilité pénale et civile est engagée si vos déchets de chantier se retrouvent en dépôt sauvage. C'est le cas même si vous les avez confiés à un tiers qui n'est pas agréé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de rénovation de salle de bains ou de dépose de tuyauterie cuivre et PVC, l'évacuation des vieux chauffe-eau, des chutes de matériaux et des gravats est une corvée. Si vous confiez ces encombrants à un pseudo-prestataire trouvé sur leboncoin pour économiser trois sous et qu'il les balance dans un chemin creux, c'est votre nom qui est retrouvé dans les détritus. La facture tombe directement pour vous : frais d'enlèvement d'office et amendes pouvant atteindre 75 000 euros.
Selon les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement, vous restez le producteur et le détenteur initial de vos déchets. Vous demeurez donc responsable de leur élimination, y compris après les avoir confiés à une tierce personne.
Comment faire, concrètement
Refuser systématiquement les offres de transport de déchets sans facture ni traçabilité.
Déposer vos vieux équipements et matériaux uniquement en déchetterie professionnelle agréée.
Conserver tous vos bordereaux de suivi et factures de dépôt en lieu sûr.
Vérifier les agréments des prestataires à qui vous sous-traitez l'évacuation de vos gravats et métaux.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Donner les vieux radiateurs et chutes de cuivre à un ferrailleur non déclaré qui promet de s'en débarrasser.
Laisser les encombrants de plomberie dans un local commun ou sur le trottoir en comptant sur la copropriété pour gérer.
Jeter les petits résidus de chantiers directement dans les bennes publiques ou les conteneurs de quartier.
Questions fréquentes
Je donne mes vieux métaux à un particulier qui passe sur le chantier, je suis couvert ?
Non, c'est interdit. S'il jette vos métaux dans la nature, c'est vous qui endossez la responsabilité et risquez les poursuites.
Comment prouver que je ne suis pas l'auteur du dépôt sauvage ?
Vous devez présenter les factures et bordereaux nominatifs prouvant que vos déchets ont été éliminés dans les règles par une structure agréée.
Le client me demande de laisser les vieux appareils dans son jardin, est-ce mon problème ?
Tant que les déchets sont sur le chantier, vous en restez le détenteur initial. Mieux vaut formaliser le transfert de propriété ou évacuer vous-même pour éviter les litiges.