Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité — terrassier
Accueil securite embauche obligatoire batiment En tant qu'employeur, vous avez l'obligation légale de dispenser une information et une formation pratique à la sécurité à tout nouveau salarié dès son embauche sur chantier. Cette obligation doit impérativement être matérialisée par un livret ou une feuille d'émargement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, entre la pelle mécanique qui tourne, les tranchées ouvertes et les camions qui manœuvrent, le risque d'accident est permanent. Si un nouvel intérimaire ou un manœuvre se blesse et qu'aucune formation à l'embauche n'a été tracée, vous risquez des poursuites pénales lourdes et la recherche d'une faute inexcusable de l'employeur.
Coût typique : Recherche de faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident et poursuites pénales.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles L. 4141-1 à L. 4141-4 du Code du travail, l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, dès leur arrivée sur le chantier.
Comment faire, concrètement
Prévoir l'accueil sécurité avant que le nouveau salarié ne touche aux manettes de la pelle ou ne descende dans une fouille.
Présenter les risques spécifiques au terrassement : ensevelissement, réseaux enterrés, coactivité avec les engins.
Faire signer immédiatement une feuille d'émargement ou remettre le livret de sécurité.
Archiver ce justificatif pour pouvoir le présenter en cas de contrôle ou de pépins.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser le terrassier démarrer le chantier le matin en se disant qu'on verra la sécurité plus tard dans la semaine.
Faire un briefing rapide à l'oral sur le capot d'une benne sans garder de trace écrite signée.
Croire qu'un compagnon expérimenté n'a pas besoin d'information sécurité lors de son arrivée dans l'entreprise.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire pour un contrat court ou un intérimaire ?
Oui, l'obligation s'applique dès l'embauche, peu importe la durée du contrat ou le statut du travailleur sur votre chantier de terrassement.
Une feuille d'émargement suffit-elle en cas de contrôle ?
Oui, la formation pratique et l'information se matérialisent par la signature d'une feuille d'émargement ou la remise d'un livret de sécurité.
Qui doit dispenser cette formation sur le chantier ?
C'est l'employeur ou un encadrant habilité qui doit délivrer cette information essentielle dès l'arrivée du salarié sur le site.