Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance — terrassier
Obtenir attestation vigilance urssaf delai L'attestation de vigilance URSSAF s'obtient en quelques clics depuis votre espace en ligne, mais un retard de mise à jour de vos cotisations bloque immédiatement le document. Vous devez impérativement la fournir pour signer tout contrat supérieur à 5 000 € HT.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, entre deux tours de mini-pelle et la gestion des évacuations de terre, le courrier ou les formalités passent souvent à la as. Si votre attestation est bloquée à cause d'un retard de paiement ou d'un décalage de trésorerie au moment de valider un devis de décaissement ou de voirie, le maître d'ouvrage se tourne vers un autre terrassier et vous perdez net le marché.
Coût typique : Perte nette d'un marché public ou privé important.
Ce que dit la loi
Conformément à l'article D. 8222-5 du Code du travail relatif aux pièces justificatives du cocontractant, cette attestation de vigilance doit être vérifiée pour lutter contre le travail dissimulé sur les chantiers.
Comment faire, concrètement
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'URSSAF.
Rendez-vous dans la rubriques des attestations.
Vérifiez que vos cotisations sont bien à jour pour éviter tout blocage automatique.
Téléchargez l'attestation de vigilance au format PDF dès qu'elle est disponible.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre la veille de la signature du devis pour la demander.
Oublier qu'un simple retard de paiement bloque l'édition du document.
Fournir une attestation périmée de plus de six mois.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité de l'attestation ?
L'attestation de vigilance URSSAF est valable six mois à compter de sa date d'établissement. Vous devez donc la renouveler régulièrement pour vos chantiers.
Que faire si mon attestation est bloquée ?
Régularisez immédiatement votre situation ou contactez votre URSSAF pour solder les cotisations en retard. Le document se débloque dès la prise en compte du paiement.
À partir de quel montant de chantier faut-il la fournir ?
Elle doit être fournie pour la signature de tout contrat supérieur à 5 000 € HT. En dessous de ce seuil, elle n'est pas obligatoire mais certains donneurs d'ordres la demandent quand même.