Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers — plaquiste
Responsabilite depot sauvage dechets batiment En tant que producteur des déchets de plâtrerie, votre responsabilité pénale et civile est engagée si vos chutes se retrouvent en dépôt sauvage. C'est le cas même si vous avez confié l'évacuation à un tiers qui s'est avéré non agréé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de pose de placo, entre les chutes de BA13, les sacs d'enduit vides et les seaux, les volumes montent vite. Si vous refilez vos restes à un gars trouvé sur leboncoin pour pas cher qui les balance dans un chemin creux, c'est bien votre nom qui remontera jusqu'au dépôt sauvage. Et là, ça pique : les amendes peuvent atteindre 75 000 euros, sans compter les frais d'enlèvement d'office mis à votre charge par la commune.
Selon les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement, le producteur ou le détenteur initial des déchets reste responsable de leur élimination. Confier ses déchets à une personne non autorisée ne vous dédouane en rien et vous expose directement aux sanctions pénales.
Comment faire, concrètement
Estimer précisément le volume de vos chutes de placo et d'isolant dès le devis pour prévoir le coût de traitement en déchetterie professionnelle.
Trier vos déchets de chantier au fur et à mesure pour faciliter leur reprise en filière spécialisée.
Demander systématiquement un bordereau de suivi ou un justificatif de dépôt à chaque passage en installation agréée.
Vérifier les agréments et les autorisations de transport de tout prestataire à qui vous déléguez l'évacuation de vos bennes.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Faire appel au premier transporteur venu qui propose un tarif défiant toute concurrence sans demander son récépissé préfectoral.
Laisser les chutes de placo dans les bennes communes du chantier sans s'assurer de la traçabilité finale par le lot gros œuvre.
Jeter les restes de colle, d'enduit et de bandes dans les bennes d'ordures ménagères ou en mélange sans tri préalable.
Questions fréquentes
Je sous-traite la pose, qui est responsable des déchets ?
Le producteur initial reste le principal visé, mais le contrat doit clairement définir qui évacue. Si c'est votre artisan ou votre sous-traitant qui fait n'importe quoi, vous devez pouvoir prouver à qui vous avez confié le chantier.
Qu'est-ce que je risque si on retrouve des factures à mon nom dans les gravats ?
Les forces de l'ordre ou l'ofb retrouvent facilement l'artisan grâce aux papiers laissés dans le tas. Vous risquez immédiatement des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 euros et la facture salée du nettoyage.
Suis-je obligé de garder tous mes tickets de déchetterie ?
Oui, c'est votre meilleure protection en cas de contrôle ou si un tas sauvage est découvert par erreur près de votre chantier. Ces justificatifs prouvent que vous avez éliminé vos déchets dans les règles.