Le client annule le chantier après versement de l'acompte — peintre
Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ? Tout dépend du terme exact écrit sur votre devis : 'acompte' ou 'arrhes'. S'il s'agit d'arrhes, le client peut annuler mais les perd, tandis qu'un véritable acompte engage fermement les deux parties sur le chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous avez commandé les pots de peinture mate et satinée prévus pour le chantier de la semaine prochaine, et le client annule au dernier moment. Pour vous, c'est de la marge prévisionnelle qui s'envole, du matériel spécifique sur les bras et un litige commercial chronophage qui vous fait perdre du temps de chantier.
Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.
Ce que dit la loi
Selon l'Article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf si le contrat stipule expressément qu'il s'agit d'un acompte. Si ce sont des arrhes, le client peut renoncer à son achat en les perdant, mais vous pouvez aussi être tenu de les rembourser au double si c'est vous qui annulez.
Comment faire, concrètement
Vérifiez immédiatement les termes employés sur le devis signé par le client.
Faites l'inventaire des fournitures déjà achetées et spécifiques à ce chantier.
Contactez le client par écrit pour faire le point sur l'annulation et rappeler les termes du devis.
Soldez la situation à l'amiable en conservant ou restituant les sommes selon la qualification exacte (arrhes ou acompte).
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Utiliser le mot acompte par habitude alors que vous rédigez des arrhes sur vos devis.
Garder l'argent d'un versement qualifié d'arrhes sans vérifier les obligations légales en cas de litige.
Ne pas mentionner clairement la nature de la somme versée sur le devis accepté.
Questions fréquentes
Puis-je garder l'argent si le devis mentionne le mot acompte ?
Un acompte engage définitivement le client : en théorie, il doit payer la totalité du chantier même s'il annule, mais cela nécessite souvent une procédure. En pratique, la négociation amiable reste de mise pour couvrir vos frais réels.
Est-ce que je risque de devoir rembourser le double ?
Oui, uniquement si la somme versée est qualifiée d'arrhes sur votre devis et que c'est vous, en tant qu'artisan, qui décidez d'annuler le chantier. Le client est alors en droit de vous réclamer le double.
Comment sécuriser mes futurs chantiers de peinture ?
Veillez à utiliser systématiquement les bons termes juridiques sur vos devis dès la signature. Précisez noir sur blanc s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte pour éviter toute ambiguïté en cas de désistement.