Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie — terrassier
Garantie fabricant materiel pose par artisan recours En tant que terrassier, vous devez garantir la pose de votre matériel auprès de votre client final. En cas de défaut, vous disposez d'un recours contre votre fournisseur pour vice caché, mais les négociations sur les frais de dépose et de pose traînent souvent en longueur.
Pourquoi ça vous coûte cher
Imaginez que vous posez un système de drainage ou des canalisations fournies par un distributeur, et que le matériel lâche après remblayage à cause d'un défaut de fabrication. Vous devez retourner sur le chantier, déccaisser, remplacer la pièce défectueuse et remettre en état. Le fournisseur acceptera éventuellement de remplacer le matériel, mais le coût de la main-d'œuvre de remplacement et du temps machine passé à tout refaire reste bien souvent entièrement à votre charge.
Coût typique : Coût de la main-d'œuvre de remplacement restant à la charge de l'artisan.
Ce que dit la loi
La loi encadre cette situation via les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ce qui permet à l'artisan d'exercer un recours contre son propre fournisseur.
Comment faire, concrètement
Alerter immédiatement le fournisseur par écrit dès l'apparition du dysfonctionnement sur le chantier.
Conserver le matériel défectueux et prendre des photos précises avant et pendant la dépose.
Chiffrer précisément le coût des interventions (main-d'œuvre, engins) liées au remplacement.
Actionner la garantie pour vices cachés sur la base des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Jeter le matériel défectueux trop rapidement sans pouvoir prouver le vice caché au fournisseur.
Oublier de chiffrer le temps passé et la main-d'œuvre pour espérer un remboursement global du fournisseur.
Refuser d'intervenir rapidement chez le client final en attendant que le fournisseur ait validé le dossier.
Questions fréquentes
Mon fournisseur refuse de payer la main-d'œuvre de dépose, que faire ?
C'est une situation classique : le fournisseur traîne souvent à rembourser le coût de la dépose et de la pose. Le coût de la main-d'œuvre de remplacement reste bien trop souvent à votre charge.
Quels textes de loi invoquer face à mon fournisseur de matériaux ?
Vous devez vous appuyer sur les articles 1641 et suivants du Code civil concernant la garantie des vices cachés. C'est le cadre juridique applicable pour vous retourner contre lui.
Suis-je responsable vis-à-vis du client si le matériel vient du fournisseur ?
Oui, vous devez garantir votre client pour l'ouvrage posé, peu importe l'origine de la pièce défectueuse. C'est à vous ensuite de vous retourner contre votre propre fournisseur.